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Faire l’instruction en famille à ses enfants est souvent un choix, bien réfléchie et mûrement pensé. Mais cela n’enlève pas un certain stresse pour les parents qui se lance dans l’aventure. 

Les derniers chiffres indiquent qu’environ 25 000 enfants, soit 0,3% des enfants en âge d’obligation scolaire , suivent une instruction à domicile (CNED ou en famille). C’est malheureusement pour cela que beaucoup de famille sont injustement accusé d’être dans l’illégalité en ne mettant pas leur enfant à l’école.

Petit rappel de ce que dit la loi :

« L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d’assurer eux-mêmes cette instruction. L’instruction dans la famille, parfois appelée école à la maison, doit permettre à l’enfant d’acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L’instruction donnée et les progrès de l’enfant sont contrôlés. »

service-publique.fr

A partir de la rentrée de septembre 2019, l’âge de l’instruction obligatoire passe à 3 ans avec la nouvelle loi. Le principe reste le même pour les déclarations.

Plusieurs cas pousse les parents a faire le choix de l’IEF :

  • Un choix de la famille

L’école à la maison peut être un choix des parents. L’éducation est alors réalisée par eux-mêmes ou par une personne de leur choix.

Aucun diplôme particulier n’est nécessaire pour assurer l’enseignement. La démarche et les méthodes pédagogiques choisies doivent être présentées à l’inspecteur chargé du contrôle.

Avant chaque rentrée scolaire, les parents de l’enfant doivent déclarer au maire de leur commune et au Dasen (Directeur Académique des Service de l’Éducation Nationale) que l’instruction sera donnée dans la famille.

  • La scolarisation impossible de l’enfant

Certains enfants ne peuvent pas être inscrits dans un établissement scolaire. Dans ce cas, ils sont inscrits gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (CNED), après avis du directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale (DASEN).

ATTENTION : l’école à la maison doit regrouper uniquement les enfants d’un même foyer.

Contrôle du maire

Le maire doit mener une enquête sur l’enfant instruit dans sa famille, dès la 1re année. Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu’aux 16 ans de l’enfant.

L’objectif de l’enquête est de contrôler les raisons pour lesquelles ce mode d’instruction est choisi par la famille et s’il est compatible avec l’état de santé et les conditions de vie de la famille.

Elle ne concerne pas la qualité de l’instruction, qui relève du contrôle pédagogique.

Si vous souhaitez trouver les coordonnées de votre MAIRIE

Contrôle pédagogique

Le Dasen vérifie que l’enfant reçoit bien une instruction et qu’il acquiert des connaissances.

Et il s’assure aussi de la progression de l’enfant, afin qu’il maîtrise l’ensemble des exigences du socle commun à ses 16 ans.

L’instruction ne doit pas nécessairement respecter les programmes de l’Éducation nationale pour chaque niveau, la famille choisissant librement les moyens et méthodes d’atteindre ce niveau. De plus, l’enfant n’est pas soumis aux évaluations nationales de CE1 et de CM2.

Un inspecteur d’académie effectue ce contrôle individuel de l’enfant au moins 1 fois par an.

La famille doit être informée par écrit de la date et du lieu du contrôle au moins 1 mois avant la date prévue.

L’inspecteur contrôle les connaissances et les compétences acquises par l’enfant, lors d’un entretien avec les parents de l’enfant. Ceux-ci précisent à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu’ils mettent en œuvre.

Ensuite l’enfant effectue des exercices (écrits ou oraux) adaptés à son âge. Puis l’inspecteur évalue que les connaissances et les compétences correspondent à celles qui sont attendues, en particulier à la fin de chaque cycle d’enseignement.

Si vous souhaitez trouver les coordonnées du DASEN

Attention les déclarations ne se font qu’à la rentrée scolaire ou si déclaration en cours d’année dans les 8 jours qui suivent la décision de faire l’IEF.